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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service diffora.io (ci-après "le Service"), édité par RSY Technologies. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

diffora.io est un service de surveillance de pages web qui permet à l'utilisateur de :

  • Surveiller automatiquement des pages web de son choix
  • Recevoir des notifications lorsqu'un changement est détecté
  • Consulter l'historique des modifications
  • Obtenir des résumés intelligibles des changements via l'IA
  • Exporter les données collectées

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur sera notifié par email en cas de modification majeure.

3. Création et gestion du compte

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants
  • Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites
  • Informer immédiatement diffora.io de tout accès non autorisé

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

4. Plans et tarification

Le Service propose plusieurs plans :

  • Free Solo : Gratuit, limité à 1 page surveillée
  • Pro Solo : 10€/mois, jusqu'à 10 pages surveillées
  • Pro Team : 29€/mois, jusqu'à 50 pages + 5 collaborateurs
  • Agency : 99€/mois, jusqu'à 100 pages + 50 collaborateurs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles d'être modifiés. Les utilisateurs seront notifiés 30 jours avant toute modification tarifaire.

Abonnement et facturation :

  • Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement
  • Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire)
  • Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées
  • L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le portail Stripe

5. Utilisation acceptable du service

Il est interdit de :

  • Surveiller des sites web sans en avoir l'autorisation légale
  • Utiliser le Service pour scraper massivement des sites protégés
  • Contourner les restrictions (rate limiting, quotas)
  • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement du Service (attaque DoS, injection, etc.)
  • Revendre ou redistribuer les données collectées par le Service
  • Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface, ses algorithmes et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de diffora.io.

Vos données : Les pages surveillées, les snapshots et les changements détectés vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur vos données.

Nous disposons d'une licence d'utilisation limitée de vos données pour fournir le Service (stockage, analyse, génération de résumés IA).

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%.

Le Service peut être temporairement interrompu pour :

  • Maintenance planifiée (avec notification préalable)
  • Problèmes techniques imprévus
  • Mise à jour de sécurité urgente

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

  • La détection de 100% des changements sur les pages surveillées
  • L'exactitude des résumés IA générés par OpenAI
  • La livraison garantie des notifications email
  • L'absence de bugs ou d'erreurs

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Nous ne saurions être tenus responsables :

  • De la perte de données ou de revenus
  • Des dommages indirects ou consécutifs
  • De l'utilisation que vous faites des informations fournies par le Service

9. Résiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. Les données seront supprimées sous 30 jours.

Par diffora.io : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Non-paiement
  • Utilisation abusive ou frauduleuse
  • Inactivité prolongée (+ de 12 mois)

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, que vous devez lire attentivement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Contact et assistance

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du Service :

📧 Support : support@diffora.io

📧 Juridique : legal@diffora.io

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